Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité

Accès aux documents administratifs :

Vous pouvez consulter les documents administratifs de la commune sur les créneaux suivant :

• Lundi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30
• Mardi : 8h00-11h00 
• Mercredi : 8h00-11h00
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Vous pouvez également effectuer votre demande en utilisant la fonction "Contact" de notre site Internet

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite). L'administration peut également refuser votre demande de communication par décision motivée. En cas de refus de l’administration, vous pouvez saisir la CADA* dans les deux mois suivant la notification de refus. La saisine de la CADA est gratuite. Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la CADA, ou si elle confirme l'avis défavorable de la CADA, vous pouvez faire un recours contentieux: Qui peut être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus. Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet de l'administration. La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la CADA.

Retrouvez tous les éléments sur : Service-public.fr

* CADA : Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté de voirie - Route de Saint Pourçain sur Sioule

23/04/2024

Arrêté de circulation - RD291 (Parallèle A79)

11/04/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et divagation des animaux errants

02/04/2024

Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour irrigation agricole pour l'année 2024

29/03/2024

Arrêté temporaire RD 34 - Route de Saint Pourçain sur Sioule

15/03/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

14/03/2024

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024

14/03/2024

Arrêté de circulation - Rue du Paradis

08/03/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement

16/02/2024

Rue des anciens Maires

Arrêté interdiction représentation

26/01/2024

Circulaire relative au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique

12/01/2024

Arrêté de circulation - La Couarde

09/01/2024

Arrêté de circulation - Route de Saint Pourçain - Aire de l'ancien Lavoir

09/01/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

09/01/2024

Arrêté de circulation : Les Vernusses

21/12/2023

2 janvier

Arrêté de circulation - Givry

21/12/2023

Arrêté préfectoral relatif à diverses interdictions

21/12/2023

Période du 31 décembre au 1er janvier

Arrêté relatif à la réglementation de la pêche en eau douce pour 2024 dans l'Allier

07/12/2023

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier

17/07/2023

à partir du 9 octobre 12 heures

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Vin'Scène

22/09/2023

Bois de Soupaize, Condemines et chemin de l'étang du Ritz

Arrêté de circulation - RD 34

15/09/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

14/09/2023

Arrêté pour battue d'étourneaux sansonnets - Vignoble

14/09/2023

Arrêté de circulation - Les Vernusses

13/09/2023

Arrêté de circulation RD34

07/09/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

03/08/2023

Arrêté du 3 août 2023 concernant la liste, les périodes et modalités de destruction des ESOD

05/09/2023

Arrêté de circulation - RD34

07/07/2023

Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre

02/08/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

28/07/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

20/07/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

13/07/2023

du 13/07 20h00 au 17/07 8h00

Arrêté de circulation - D231 Route de Treban

13/07/2023

du 24/07 au 08/09

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

06/07/2023

du 7 juillet 20h00 au 10 juillet 8h00

Arrêté portant réglementation de la cueillette des myrtilles dans l'Allier pour 2023

06/07/2023

Arrêté portant interdiction du 30 juin au 15 juillet 2023

03/07/2023

Arrêté temporaire concernant la circulation sur la RD231 "route de Treban"

06/07/2023

du 5 juillet au 14 juillet

Arrêté temporaire concernant la circulation sur la RD34

06/07/2023

du 5 juillet au 13 juillet

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

29/06/2023

Arrêté Préfectoral - Vigilance sécheresse

19/06/2023

Département placé en vigilance hydrologique

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants

07/06/2023

Département de l'Allier

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

02/06/2023

Du 2 juin 2023 20h au 5 juin 8h

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation

25/05/2023

Parking Salle socioculturelle le 3 juin 2023

Arrêté portant temporaire de circulation CE-2023-05997T

22/05/2023

Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

22/05/2023

Saison 2023-2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement

22/05/2023

sur le parking de l'ancien lavoir

Remplacement d’un membre du CIAS Moulins Communauté

22/05/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/05/2023

du 5 mai au 9 mai

Arrêté préfectoral portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole

05/05/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/05/2023

du 5 mai au 9 mai

Arrêté de circulation - Ancien Stade

04/05/2023

le 3 juin de 8h à 22h

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

26/04/2023

Budget 2023 : note de présentation

17/04/2023

Commune de Bresnay

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

13/03/2023

Arrêté levant la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire

23/02/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation "Route du Clos Courtais"

31/01/2023

Du 30 janvier au 02 février

Arrêté de déviation de circulation travaux d'eau Potable à Besson

13/01/2023

Arrêté de circulation RD231 - 16/01/2023

09/01/2023

Arrêté de circulation RD292 - 12/01/2023

09/01/2023

Arrêté de circulation - Le Paradis

23/12/2022

Arrêté de circulation - Les Fourniers

23/12/2022

Arrêtés préfectoraux concernant la coupe du monde

16/12/2022

Arrêtés préfectoraux concernant la demi-final France-Maroc

14/12/2022

Interdiction concernant l'alcool, le carburant et les artifices

Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Allier

08/12/2022

Arrêté de circulation RD34 et autorisation de voirie

25/11/2022

à partir du 28 novembre

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

18/11/2022

Arrêté de circulation Lariot - Les Jardinats - Montmalard

15/11/2022

Arrêté interdiction de rassemblements de personnes

21/10/2022

Arrêté de circulation - La Couarde

13/10/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

07/10/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

30/09/2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier

30/09/2022

Arrêté de circulation - Route de Saint Pourçain

27/09/2022

Arrêté de circulation - Les Pierdons

27/09/2022

Arrêté de circulation - RD231 Route de Treban

26/09/2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier

22/09/2022

Arrêté de circulation - La Mine

16/09/2022

Arrêté de circulation - Route du Clos Courtais

15/09/2022

Arrêté de circulation - Montmalard

15/09/2022

Arrêté de circulation de l'aire de retournement à l'école

01/09/2022