Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité

Accès aux documents administratifs :

Vous pouvez consulter les documents administratifs de la commune sur les créneaux suivant :

• Lundi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30
• Mardi : 8h00-11h00 
• Mercredi : 8h00-11h00
• Jeudi : 8h00-11h00
• Vendredi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30

Vous pouvez également effectuer votre demande par mail à l'adresse : mairie-bresnay@wanadoo.fr . 

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite). L'administration peut également refuser votre demande de communication par décision motivée. En cas de refus de l’administration, vous pouvez saisir la CADA* dans les deux mois suivant la notification de refus. La saisine de la CADA est gratuite. Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la CADA, ou si elle confirme l'avis défavorable de la CADA, vous pouvez faire un recours contentieux: Qui peut être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus. Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet de l'administration. La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la CADA.

Retrouvez tous les éléments sur : Service-public.fr

* CADA : Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

02/06/2023

Du 2 juin 2023 20h au 5 juin 8h

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation

25/05/2023

Parking Salle socioculturelle le 3 juin 2023

Arrêté portant temporaire de circulation CE-2023-05997T

22/05/2023

Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

22/05/2023

Saison 2023-2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement

22/05/2023

sur le parking de l'ancien lavoir

Remplacement d’un membre du CIAS Moulins Communauté

22/05/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/05/2023

du 5 mai au 9 mai

Arrêté préfectoral portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole

05/05/2023

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/05/2023

du 5 mai au 9 mai

Arrêté de circulation - Ancien Stade

04/05/2023

le 3 juin de 8h à 22h

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

26/04/2023

Budget 2023 : note de présentation

17/04/2023

Commune de Bresnay

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

13/03/2023

Arrêté levant la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire

23/02/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation "Route du Clos Courtais"

31/01/2023

Du 30 janvier au 02 février

Arrêté de déviation de circulation travaux d'eau Potable à Besson

13/01/2023

Arrêté de circulation RD231 - 16/01/2023

09/01/2023

Arrêté de circulation RD292 - 12/01/2023

09/01/2023

Arrêté de circulation - Le Paradis

23/12/2022

Arrêté de circulation - Les Fourniers

23/12/2022

Arrêtés préfectoraux concernant la coupe du monde

16/12/2022

Arrêtés préfectoraux concernant la demi-final France-Maroc

14/12/2022

Interdiction concernant l'alcool, le carburant et les artifices

Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Allier

08/12/2022

Arrêté de circulation RD34 et autorisation de voirie

25/11/2022

à partir du 28 novembre

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

18/11/2022

Arrêté de circulation Lariot - Les Jardinats - Montmalard

15/11/2022

Arrêté interdiction de rassemblements de personnes

21/10/2022

Arrêté de circulation - La Couarde

13/10/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

07/10/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

30/09/2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier

30/09/2022

Arrêté de circulation - Route de Saint Pourçain

27/09/2022

Arrêté de circulation - Les Pierdons

27/09/2022

Arrêté de circulation - RD231 Route de Treban

26/09/2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier

22/09/2022

Arrêté de circulation - La Mine

16/09/2022

Arrêté de circulation - Route du Clos Courtais

15/09/2022

Arrêté de circulation - Montmalard

15/09/2022

Arrêté de circulation de l'aire de retournement à l'école

01/09/2022