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Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour prospections

16/05/2025 au 31/12/2025

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central : DEP03_arrêté 2025 acces terrains privés par CBNMC.pdf

L'agent du CBNMC devra être porteur d'un ordre de mission nominatif dont le modèle est annexé à l'arrêté et il devra pouvoir présenter une pièce d'identité professionnel, en cas de doute vous pouvez contacter la Mairie via nos canaux de communication.

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