bresnay-fr.net15.eu
Publication des actes, avis et arrêtés

Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité


Accès aux documents administratifs :

Vous pouvez consulter les documents administratifs de la commune sur les créneaux suivant :

  • Lundi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30
  • Mardi : 8h00-11h00 
  • Mercredi : 8h00-11h00
  • Jeudi : 8h00-11h00
  • Vendredi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30

Pour les consultations en Mairie, merci de prendre rendez-vous avec le secrétariat.

Vous pouvez également effectuer votre demande en utilisant la fonction "Contact" de notre site Internet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite). L'administration peut également refuser votre demande de communication par décision motivée. En cas de refus de l’administration, vous pouvez saisir la CADA* dans les deux mois suivant la notification de refus. La saisine de la CADA est gratuite. Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la CADA, ou si elle confirme l'avis défavorable de la CADA, vous pouvez faire un recours contentieux: Qui peut être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus. Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet de l'administration. La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la CADA.

Retrouvez tous les éléments sur : Service-public.fr

* CADA : Commission d'accès aux documents administratifs


Arrêté de circulation - travaux Route de Saint Pourçain
16/04/2025
Raccordement espace multifonctionnel
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
05/12/2024
aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Arrêté ouverture d'une enquête publique de recensement des chemins ruraux
08/11/2024
et de désignation du commissaire enquêteur
Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement
02/08/2024
Route de Souvigny le 30 août
Arrêté portant diverses mesures d’interdictions et de restrictions
11/07/2024
du samedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024
Arrêté de circulation - D231 Route de Treban
11/06/2024
du 26 juin au 12 juillet
Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants
27/05/2024
sur le territoire du département de l'Allier : 10 juin au 20 juin 2024
Budget 2023 : note de présentation
17/04/2023
Commune de Bresnay

Les arrêtés temporaires sont conservés un an par le producteur de l'acte. Les arrêtés permanents sont conservés indéfiniment et reversés aux archives départementales après le délai légal de conservation par la commune.

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser