Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité

Accès aux documents administratifs :

Vous pouvez consulter les documents administratifs de la commune sur les créneaux suivant :

• Lundi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30
• Mardi : 8h00-11h00 
• Mercredi : 8h00-11h00
• Jeudi : 8h00-11h00
• Vendredi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30

Pour les consultations en Mairie, merci de prendre rendez-vous avec le secrétariat.

Vous pouvez également effectuer votre demande en utilisant la fonction "Contact" de notre site Internet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite). L'administration peut également refuser votre demande de communication par décision motivée. En cas de refus de l’administration, vous pouvez saisir la CADA* dans les deux mois suivant la notification de refus. La saisine de la CADA est gratuite. Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la CADA, ou si elle confirme l'avis défavorable de la CADA, vous pouvez faire un recours contentieux: Qui peut être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus. Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet de l'administration. La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la CADA.

Retrouvez tous les éléments sur : Service-public.fr

* CADA : Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté portant permission de stationnement

23/05/2025

Food Truck

Arrêté de réglementation concernant le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune

19/05/2025

Arrêté temporaire de circulation Chemin de Montmalard

19/05/2025

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour prospections

16/05/2025

Arrêté relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

16/05/2025

Arrêté préfectoral - réglementation transport ovin, bovins, caprins vivants

15/05/2025

Arrêté portant autorisation d'accord de voirie ENEDIS - RD34

25/04/2025

Arrêté de circulation - travaux Route de Saint Pourçain

16/04/2025

Raccordement espace multifonctionnel

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation

05/12/2024

aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025

08/04/2025

Arrêté préfectoral - Chasse particulières corbeaux et corneilles

07/04/2025

Arrêté temporaire de circulation Chatelus, Petit Chatelus, Champ Vé

21/03/2025

Travaux de télécommunication

Arrêté temporaire circulation RD232 Route de Chatel de Neuvre

21/03/2025

Autorisation Voirie RD232 Route de Chatel de Neuvre

14/03/2025

Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique

13/03/2025

Arrêté de réglementation de la circulation Route des Pieds Jaunes

10/03/2025

Arrêté temporaire de réglementation de la circulation : Rue des Anciens Maires

25/02/2025

Arrêté de réglementation temporaire de la circulation Chemin du Plaisir

20/02/2025

Travaux logements

Arrêté de circulation RD291 - Route de Cressanges

18/02/2025

du 24/02 au 21/03/25

Arrêté temporaire de permission de voirie et de réglementation de la circulation Route de Treban

07/02/2025

Arrêté portant autorisation de capture des chats errants

31/01/2025

à partir du 10 février

Arrêté temporaire de réglementation de la circulation : Route du Petit Chatelus

31/01/2025

Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aire de l'ancien lavoir

31/01/2025

à partir du 31//01/2025

Arrêté et circulaire relatifs au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025

27/12/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation - Route de Treban

16/01/2025

RD231 - à hauteur de la Laiterie

Arrêté nomination lieutenants de louveterie 2025-2029

09/01/2025

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025

17/12/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

13/12/2024

Arrêté de circulation - RD 34 (St Pourçain) - RD231 (Treban)

12/12/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation Route des Pictons

02/12/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation chemin du Paradis

02/12/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Treban - Les Périgons

29/11/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

15/11/2024

Arrêté ouverture d'une enquête publique de recensement des chemins ruraux

08/11/2024

et de désignation du commissaire enquêteur

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

07/11/2024

Arrêté de circulation - Chemin de Givry

25/10/2024

Arrêté de circulation - Route de Chatelus

30/09/2024

Arrêté de circulation - Chatelus - La Couarde

30/09/2024

Arrêté de circulation - Route de Treban

23/09/2024

Arrêté approbation des Plans de Gestion Cynégétique Petit Gibier "Lièvres"

23/09/2024

Arrêté de circulation pour travaux de fouille Chemin des Teilles

20/09/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

20/09/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation Marche Vin'Scène 2024

16/09/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

13/09/2024

Arrêté portant autorisation de décollage et d'atterrissage de drone

28/06/2024

le 2 juillet 2024 de 9h00 à 14h00

Arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de l'Allier

02/09/2024

Abrogé le 11/09/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/09/2024

Arrêté portant modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

02/09/2024

Arrêté portant déviation de la circulation pour la Fête du village

08/08/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement

02/08/2024

Route de Souvigny le 30 août

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

29/07/2024

02/08/2024 - 05/08/2024

Arrêté de circulation et de stationnement - Fête du village août 2024

25/07/2024

23 août 17h00 au 25 août 12h00

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

22/07/2024

Arrêté portant diverses mesures d’interdictions et de restrictions

16/07/2024

du 18 juillet au 20 juillet

Arrêté portant diverses mesures d’interdictions et de restrictions

11/07/2024

du samedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

09/07/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

05/07/2024

Arrêté portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour 2024

04/07/2024

Arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5

04/07/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

20/06/2024

Arrêté interdiction circulation Chemin de l'ancien Stade

11/06/2024

10/06/2024

Arrêté de circulation - D231 Route de Treban

11/06/2024

du 26 juin au 12 juillet

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

04/06/2024

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

03/06/2024

15 septembre au 28 février

Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants

27/05/2024

sur le territoire du département de l'Allier : 10 juin au 20 juin 2024

Travaux CIRCET Route de Saint Pourçain et Route des Vernusses

22/05/2024

Travaux RD 34 Route de Saint Pourçain sur Sioule

21/05/2024

27 mai au 28 juin

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

14/05/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

06/05/2024

Arrêté prononçant la reprise de 29 concessions en état d'abandon

02/05/2024

30/04/2024

Arrêté de voirie - Route de Saint Pourçain sur Sioule

23/04/2024

Arrêté de circulation - RD291 (Parallèle A79)

11/04/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et divagation des animaux errants

02/04/2024

Arrêté portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour irrigation agricole pour l'année 2024

29/03/2024

Arrêté temporaire RD 34 - Route de Saint Pourçain sur Sioule

15/03/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

14/03/2024

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024

14/03/2024

Arrêté de circulation - Rue du Paradis

08/03/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement

16/02/2024

Rue des anciens Maires

Arrêté interdiction représentation

26/01/2024

Circulaire relative au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique

12/01/2024

Arrêté de circulation - La Couarde

09/01/2024

Arrêté de circulation - Route de Saint Pourçain - Aire de l'ancien Lavoir

09/01/2024

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes

09/01/2024

Arrêté de circulation : Les Vernusses

21/12/2023

2 janvier

Budget 2023 : note de présentation

17/04/2023

Commune de Bresnay

Arrêté de circulation de l'aire de retournement à l'école

01/09/2022

Les arrêtés temporaires sont conservés un an par le producteur de l'acte. Les arrêtés permanents sont conservés indéfiniment et reversés aux archives départementales après le délai légal de conservation par la commune.