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Arrêté prononçant la reprise de 29 concessions en état d'abandon

30/04/2024

Vu la délibération en date du 08 avril 2024, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des 29 concessions en question, considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal; consulter l'arrêté : 2024_001F Arrêté prononçant la reprise de 29 concessions en état d'abandon.pdf

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