Urbanisme sur la commune de Bresnay

La commune de Bresnay est concernée par le Règlement National d'Urbanisme (RNU). 

Les demandes d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration de Travaux et Permis de Construire) sont à déposer en Mairie ou par voie dématérialisée sur notre adresse : mairie@bresnay.fr. Le service qui instruira le dossier (CUb, DP, PC) sera la DDT de Montluçon (Direction départementale des territoires, Bureau droit des sols, Service Instructeur, Quai Forey – 03100 MONTLUÇON, Tél : 04 70 08 31 50 Email : ddt-cim@allier.gouv.fr). Et pour les CUa, ce sera la commune de Bresnay. Pour les dossiers d'urbanisme concernant les installations photovoltaïques au sol, les dossiers seront instruits par la DDT d'Yzeure. 

Le secrétariat de Maire, reste le point centralisateur des demandes, les documents sont signés par monsieur le Maire au nom de l'Etat. 

Voici les demandes d'urbanismes réalisées sur la commune :

2025 :

Déclarations Préalables :

Permis de Construire :

2024 :

Déclarations Préalables :

Permis de Construire :

Retrait-gonflement des argiles et potentiel Radon

sur la commune de Bresnay

Retrait-Gonflement Argiles :

La commune de Bresnay est concernée par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Lorsqu’un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche (dessiccation ou retrait), et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Géorisques à l'adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/ et vous pouvez consulter la carte des risques sur la commune en suivant ce lien : Mes-risques/Bresnay. Ces informations sont également transmises lors de la demande d'un certificat d'urbanisme d'information (CUa) lors d'une vente.

Quelles sont les conséquences ?

Les effets sur les bâtiments peuvent apparaître progressivement et s’aggraver avec le temps :

• Fissures sur les murs, fondations, terrasses, voiries
• Affaissements ou soulèvements localisés du sol
• Déformation des structures, notamment autour des ouvertures
• Dommages coûteux en cas de défauts de conception ou d’absence de précautions

Si votre maison subit des dommages liés à un épisode de retrait-gonflement, voici la marche à suivre :

• La commune peut demander une reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.
• Si cette reconnaissance est accordée, un arrêté est publié au Journal Officiel.
• Vous disposez alors de 30 jours après publication de l’arrêté pour déclarer le sinistre à votre assurance, à condition d’avoir souscrit la garantie "catastrophes naturelles" dans votre contrat habitation.

Pour déclarer vos dommages à la Mairie, veuillez transmettre un courrier (mail ou papier) explicatif des circonstances du dommage (lieu, emplacement, date ou période de début du phénomène, conséquences...) et également des photos du batiment et des fissures. La commune réalisera ensuite une déclaration à la Préfecture et vous avertira dès que celle-ci aura pris une décision.

Potention Radon :

Le radon est un gaz radioactif naturel incolore et inodore, il provient de la chaîne de désintégration de l'uranium d’une part, et de celle du thorium d’autre part, deux éléments naturellement présents dans les roches du sol. Son activité ionisante se mesure en becquerels (Bq) et sa concentration en Bq/m3. Il est présent dans le sol, l'air et l'eau. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter  le site : www.georisques.

Concernant le Radon, la commune est classée en potentiel Radon "Important" (ou zone 3 : zones à potentiel radon significatif. Dans les 7 000 communes concernées, qui couvrent 12,2 millions d’habitants, plus de 40 % des bâtiments dépassent 100 Bq/m3, et plus de 10 % dépassent 300 Bq/m3).

Le Radon présente principalement un risque sanitaire pour l'homme lorsqu'il s'accumule dans les bâtiments. Vous pouvez consulter la carte en suivant ce lien : Mes-risques/RADON.

Quels sont les éléments qui peuvent permettre au radon de s’infiltrer et de se répartir au sein de votre habitat ?

 Une arrivée d’air à travers une canalisation ou une gaine de réseaux : électrique, téléphone, tv, etc.

• Un défaut d’étanchéité entre une dalle et une canalisation ou une gaine réseaux.   
• Un défaut d’étanchéité de la porte de service entre le sous-sol et la partie habitée.
• Une dégradation du plancher : trou, fissure, etc.
• Un matériau perméable : terre battue, parquet, etc.
• La présence d’un échangeur air-sol (puits canadien par exemple).
• Le manque d’étanchéité du plancher de l’espace habité.
• Un manque d’étanchéité entre une dalle et une paroi (défaut du joint de dilatation par exemple).
• Une circulation d’air au travers de matériaux creux : parpaings, Placo, etc.
• Une ouverture spécifique comme un regard, un puisard, une trappe, etc.

Quels sont les éléments qui limitent le renouvellement d’air et favorisent l’accumulation du radon dans votre habitat ?

• Le manque de voies d’entrée et de sortie d’air.
• Un apport d’air neuf insuffisant par rapport à la quantité d’air vicié extrait.
• Un obstacle situé entre une entrée et une sortie d’air.
• Le mauvais positionnement d’une entrée d’air par rapport à la sortie d’air.
• Un calfeutrage ou une condamnation d’une entrée ou d’une sortie d’air.
• Un encrassement des grilles d’aération.
• Une ventilation mécanique défaillante.

Quels sont les éléments de votre système de chauffage qui peuvent favoriser la présence de radon dans votre habitat ?

• L’absence d’une prise d’air spécifique pour la combustion.
• Une prise d’air ob​struée.
• Une prise d’air en provenance d’un sous-sol ou d’un vide sanitaire.
• Une isolation thermique insuffisante du système de chauffage.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site : ASNR.FR Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection