Actualités
Obligation du port du casque pour les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé
12/10/2026 au 31/12/2026
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour attribution, l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé et de cyclomobiles légers, à compter du 1er novembre 2026.
Pour télécharge l'arrêté : https://publis2low.adullact.org/










