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Obligation du port du casque pour les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé

12/10/2026 au 31/12/2026

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour attribution, l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé et de cyclomobiles légers, à compter du 1er novembre 2026.

Pour télécharge l'arrêté : https://publis2low.adullact.org/