Réglementation vol des Drones

L'usage des drones est très réglementé, pour en savoir plus vous pouvez consulter le site : aviation-civile rubrique Drone.

La règlementation européenne appuie ses exigences uniquement sur les niveaux de risques des opérations : la catégorie Ouverte pour les opérations à risques faibles, la catégorie spécifique pour les opérations à risques modérés, enfin la catégorie certifiée pour les opérations à risques élevés. Le caractère commercial ou professionnel d’une opération n’est pas pris en compte dans l’évaluation des risques.
Des textes réglementaires nationaux restent applicables, en particulier pour règlementer les sujets relevant des autorités nationales, comme la sûreté ou l’utilisation de l’espace aérien français. Certaines zones sont interdites de survol sans autorisation. Pour notre commune, voici le plan Géoportail des zones interdites :

Certaine catégorie de vol doivent être déclarée sur le portail AlphaTango ou directement à la Préfecture de notre département. Pour l'Allier, c'est la sous-préfecture de Vichy qui gère les autorisations.

AlphaTango®

AlphaTango® est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, leur permettant de :

• gérer leurs données personnelles
• enregistrer les aéronefs dont ils sont propriétaires
• obtenir une attestation de suivi de formation, pour les télépilotes qui ont suivi la formation en ligne A1/A3 pour la catégorie ouverte et ceux qui ont suivi la formation en ligne Fox AlphaTango et une formation équivalente dispensée par la FFAM
• s’enregistrer comme exploitant européen d’UAS
• déclarer leur activité dans les scénarios standard nationaux et réaliser leur bilan annuel d’activités
• notifier certains vols (au ministère des Armées ou à la préfecture territorialement compétente)

Pour accèder au site : Alphatango

Bien qu'une déclaration en Mairie ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée dans la mesure où c'est à la Mairie que les administrés s'adressent en cas de question. En revanche, la déclaration en Mairie est obligatoire si le décollage ou l'atterisage du drone est situé sur l'espace public de la commune.