Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées OFB

En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires scientifique dans le cadre du suivi des bocages l'office français de la biodiversité est autorisé à procéder à toutes les opérations nécessaires, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant terrains phisiquement clos et locaux d'habitation).

Pour télécharger l'arrêté complet : AP_251009_Bocages_OFB.pdf

Et consulter la plaquette de présentation : OFB-Aura_plaquette_bocage_25_page.pdf