Arrêté relatif à la propreté des espaces publics

Considérant que la propreté de l'espace public communal, ouvert à tous, constitue un élément essentiel de la qualité de vie des administrés, du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la salubrité et de l'hygiène publiques, ainsi que de la préservation de l'environnement ;

Considérant l’importance de garantir des conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’ensemble des usagers, notamment dans les lieux fréquentés par les enfants et les familles,

Il est formellement interdit de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres où tout autre objet de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur l'espace public, ainsi qu'aux alentours des conteneurs de collecte sous peine de poursuites.

Pour consulter l'intégralité de l'arrêté : 2025_004R Arrêté relatif à la propreté des espaces publics.pdf