Elections municipales 2026

Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Principales nouveautés applicables aux communes de moins de 1 000 habitants

En mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin de liste à deux tours.

Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées). Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l’ordre de la liste.

Le bulletin sera considéré comme nul s’il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.

La liste des candidats est obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste peut comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir : effectif légal prévu par la loi (11 pour la commune de Bresnay).
- la liste peut comprendre jusqu’à deux candidats de plus que l’effectif légal : candidats supplémentaires (appelés à pourvoir les postes vacants en cours de mandat).
- la liste peut être incomplète et comprendre jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal : liste réputée complète.

A quel moment l’élection est-elle considérée comme acquise ?

L’élection est acquise au premier tour lorsqu’il n’y a qu’une seule liste ou lorsqu’en présence de deux listes, l’une d’elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans le cas contraire, il y a nécessité d’organiser un second tour. Les listes admises au second tour sont celles ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Leur composition peut être modifiée pour intégrer des candidats présents au premier tour sur d’autres listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

S’il y a deux listes au premier tour, il y a nécessité d’organiser un second tour en cas d’égalité parfaite des suffrages exprimés.

Pour une élection acquise au premier tour, si la majorité absolue est toujours exigée, en revanche, le vote du quart des électeurs inscrits n’est plus requis.