Élections municipales 2026 - nouvelles régles

La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement.

Les prochaines élections municipales, l'an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel.

Désormais, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants « sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 »  du Code électoral, c’est-à-dire « au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ». 

Ces listes doivent être composées de façon paritaire : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

Le scrutin se déroule de la façon suivante :

- si une liste obtient 50 % des voix dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié du nombre de sièges arrondi à l’entier supérieur. Les sièges restants sont répartis entre les toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, à la proportionnelle. 

- si aucune liste n’a obtenu 50 % ou plus des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour, où ne peuvent se présenter que les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges au conseil municipal arrondi à l’entier supérieur, et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes, à la proportionnelle. 

Conseils municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants (donc Bresnay) :

Nombre de membres du Conseil Municipal (effectif légal) : 11

Nombre de membres toléré sur la liste ou au conseil municipal : 9

Election des adjoints :

Jusqu’à présent, dans ces petites communes, les adjoints étaient élus, comme le maire, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Désormais, les adjoints seront élus « au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». La liste devra être paritaire. 

Reste maintenant à attendre l'avis du Conseil Constitutionnel.

Source : https://www.maire-info.com/