Informations communales
Dégrèvement "Calamités agricoles 2024"
16/12/2024 au 30/04/2025
Des dégrèvements de Taxe Foncière sur les Propriétés Non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles sinistrées par les divers épisodes de grêle de l’été 2024 ont été décidés, le fichier des parcelles dégrevées pour chaque commune est disponible en consultation.
Il est consultable uniquement en Mairie et non communicable par photocopies, mails ou tout autre procédé de reproduction.
