Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions : l'acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, le raccordement des logements à la fibre, les interventions de secours, les démarches de raccordement aux réseaux (eau, électricité...),....
La loi 3DS de février 2022 et son décret d'application du 11 août 2023 a confirmé l’obligation pour toutes les communes de renseigner la Base Adresse Nationale (BAN) en procédant à la géolocalisation, la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation des bâtiments.
Cette base de données ouverte d’adresses est officiellement reconnue par l’administration.
Ce que précise le décret d’application :
« Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024, à cette date, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr.
Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins (c'est le cas de Bresnay), pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.
Pour Bresnay, la campagne d'adressage a été lancée suite au conseil municipal du 11 décembre 2023 dont vous pouvez lire le procès-verbal sur le site, dans la rubrique : Vie municipale > Réunion du Conseil Municipal. L'ensemble des dénominations des voies publiques et privées, ainsi que des lieux-dits (toponymes) sont consultables en Mairie.
Sources : https://www.craig.fr/ - https://adresse.data.gouv.fr/
|
|
Nous 10, route de Souvigny 04 70 42 82 73 |
Nos Mairie Lundi et Vendredi : Mardi, Mercredi et Jeudi : Fermé, Samedi et Dimanche.
|
; ){kind=link}
; ){kind=link}