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Remplacement d’un membre du CIAS Moulins Communauté

22/05/2023 au 06/06/2023

Avis de publicité aux associations et personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire communautaire.

Information donnée en application des articles L123-6, R123-11 et R123,27 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) est administré par un conseil d’administration présidé par le Président de l’EPCI. Par délibération en date du 15 juillet 2020, le conseil communautaire de Moulins Communauté a fixé, outre le Président, à 18 le nombre d’administrateurs du C.I.A.S. répartis comme suit :
- 9 représentants du Conseil Communautaire
- 9 représentants de la société civile nommés par le Président de Moulins Communauté conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles


Conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, parmi les membres nommés au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, Monsieur le Président a procédé à la nomination par ses soins, par arrêté du 31 août 2020, des représentants suivants :
• un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
• un représentant des associations de personnes handicapées du département


Suite à la publicité réalisée le 16 juillet 2020, 5 personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire communautaire ont également été nommées par l’arrêté du 31 août 2020, pour siéger parmi les membres nommés au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale.


Mme BETAOUNE FAURE, membre nommée en tant que bénévole d’association, a quitté l’organisme, il convient de procéder à son remplacement au sein du conseil d’administration du CIAS.


Le remplacement est donc organisé dans les conditions fixées par les articles L123-6 et R123-11 du code de l’action sociale et des familles.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant au Président de moulins Communauté une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.


Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire
de Moulins Communauté
- habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le Département
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au Centre intercommunal d’Action Sociale
- qui ne sont pas membres du conseil communautaire


Délai impératif
La liste des personnes présentées par les associations concernées devra parvenir à Monsieur le Président de Moulins Communauté au plus tard le 6 juin 2023 à 12h sous pli envoyé par recommandé avec avis de réception postale à l’adresse suivante :
Moulins Communauté – Monsieur le Président – 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 61625 – 03016 MOULINS CEDEX

Ou être remise contre récépissé au Secrétariat Général de Moulins Communauté à l’adresse susmentionnée.
Fait à Moulins le 17/05/2023

Télécharger l'avis au format PDF : Avis de PublicitéAssociations.pdf

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