bresnay-fr.net15.eu
Commune de Bresnay

Bienvenue à

BRESNAY

Commune de Bresnay
Commune de Bresnay
Commune de Bresnay
Actes

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

13/03/2023 au 11/09/2023

En raison d'études géotechniques, topographiques et d'inventaires faunistiques et floristiques, les agents du conseil départemental, de bureau d'études ou d'organismes mandatés par le conseil départemental sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées dans le but de définir le futur tracé de la Via Allier.

Toutes personnes souhaitant pénétrer dans votre propriété devra pouvoir vous présenter ce présent arrêté, sa carte professionnelle et/ou pour les entreprises, le mandat du conseil départemental. En cas de doute, contactez la préfecture (numéro en bas de page de l'arrêté).

Pour télécharger l'arrêté : AR_2023-ViaAllier.pdf

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser