COMMUNE DE BRESNAY
ADIL & CAF
La Caf de l’Allier et l’ADIL03 se sont associées pour réaliser en 2017 le Guide du logement décent. Afin de prendre en compte les dernières dispositions règlementaires, vous trouverez ci-joint le guide mis à jour au 15 octobre 2018.
Ce guide, qui s’inscrit dans un contexte plus large de mise en œuvre des politiques nationales et départementales de lutte contre l’habitat indigne, s’adresse aux locataires, bailleurs, élus, services de l’État, du département, des EPCI et des communes, travailleurs sociaux, associations et opérateurs, pour accompagner les démarches et répondre aux interrogations sur la décence.
Il a été conçu pour permettre de reconnaître un logement non décent et pour identifier les démarches et recours pour le mettre en conformité. Il comporte également une grille d’auto-évaluation et des modèles de lettre pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.
